Politique de résiliation
Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et d’Exécution des Services – Broreps.fr
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
La présente politique encadre l’usage du site Broreps.fr et les modalités associées à ses services numériques. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-dessous.
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Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur doit être majeur selon la législation de son pays, ou utiliser le site sous la supervision d’un représentant légal. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire à la loi est susceptible d’entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, à la seule discrétion de Broreps.fr. -
Accès aux services et conditions générales
Broreps.fr peut refuser l’accès au site ou à ses services à tout moment pour motif légitime. À l’exception des paiements, les échanges sur le site peuvent être non chiffrés. Toute reproduction ou réutilisation du contenu sans autorisation est interdite. -
Exactitude des informations
Les contenus disponibles sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré notre vigilance, nous ne garantissons pas leur exactitude complète. Il appartient à l’utilisateur de les croiser avec d’autres sources. -
Modification des services et tarifs
Les offres, prix et contenus peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis. Broreps.fr décline toute responsabilité vis-à-vis des conséquences de ces changements. -
Nature des services
Nos prestations sont exclusivement numériques et disponibles en ligne. Broreps.fr peut limiter leur accès à certaines zones géographiques. -
Données client
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas de doute ou d’erreur manifeste, Broreps.fr peut refuser ou annuler la commande. -
Utilisation d’outils tiers
Certaines fonctionnalités reposent sur des outils externes, notamment des applications intégrées via Shopify. Leur usage se fait aux risques de l’utilisateur. Broreps.fr décline toute responsabilité en cas de bug, d’incompatibilité ou de défaillance. -
Liens externes
Broreps.fr peut contenir des redirections vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. -
Contenus partagés par les utilisateurs
Tout contenu transmis à Broreps.fr devient sa propriété sans obligation de confidentialité ni de compensation. L’utilisateur certifie détenir les droits nécessaires. -
Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Les demandes doivent être adressées à : contact@broreps.fr. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du service, puis archivées pendant 5 ans à des fins légales, fiscales ou de preuve. Certaines données techniques (telles que les identifiants ou les informations de navigation issues de Shopify ou d'applications tierces) peuvent être anonymisées à des fins statistiques. Des cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l’expérience utilisateur, suivre les statistiques de navigation et assurer certaines fonctionnalités. Ces cookies sont gérés par des applications intégrées à Shopify. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
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Erreurs et mises à jour
Broreps.fr se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission à tout moment, sans préavis. -
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins expressément illicites, diffamatoires ou nuisibles. En cas de comportement suspect ou préjudiciable, Broreps.fr se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à ses services, sans préavis. -
Limitations et absence de garantie
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité, la compatibilité ou la fiabilité des services. -
Responsabilité
Broreps.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services. -
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir Broreps.fr contre toute réclamation ou litige résultant d’un usage non conforme du site, y compris en cas de violation des droits de tiers ou de réglementation applicable. -
Clause de dissociabilité
Si une clause de cette politique est jugée invalide, les autres continueront de s’appliquer pleinement. -
Conditions des abonnements Broreps
Formules disponibles : mensuelle (min. 2 mois) ou hebdomadaire (min. 2 semaines)
Renouvellement automatique
Paiement par prélèvement (CB ou SEPA)
Résiliation possible après la période d’engagement, avec préavis de 7 jours
Aucune garantie de résultat ; l’abonné est responsable du contenu diffusé
En cas de force majeure, aucune des parties ne sera tenue responsable
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Politique d’annulation des options d’achat
Les options d’achat (boosts, packs, services supplémentaires ou personnalisés) sont fermes et définitives une fois commandées. Aucune annulation ou modification ne pourra être prise en compte après validation, sauf en cas d’erreur technique manifeste ou de défaillance avérée du service fourni.
Dès qu’un boost, pack ou service est activé (même partiellement), il est considéré comme livré et ne peut pas être remboursé.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé pour les options d’achat activées, utilisées ou en cours de traitement, conformément à la nature des prestations numériques à exécution immédiate.
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Preuves techniques de traitement
Shopify et nos prestataires conservent également des journaux techniques (logs) horodatés de chaque commande, permettant d’attester de l’exécution des services en cas de litige. -
Tribunal compétent
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Broreps.fr, sauf disposition légale impérative contraire. -
Intégralité du document
Cette politique remplace toute version précédente. En cas de traduction, la version française prévaut. -
Acceptation des conditions
Toute commande passée sur Broreps.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter sans réserve. Quand un client passe commande sur Broreps.fr, il accepte automatiquement toutes les conditions d’utilisation et de vente du site, sans exception.
📍 Coordonnées de Broreps.fr
Nous restons à votre disposition pour toute question, demande ou assistance concernant nos services. N’hésitez pas à nous contacter via les moyens suivants :
✉️ Email
contact@broreps.fr
Pour toute information générale, aide relative à une commande ou demande technique, notre équipe s’efforce de vous répondre dans les plus brefs délais.
💬 Support en ligne
Vous pouvez également nous envoyer votre demande via le formulaire de contact disponible sur notre site, rubrique « Support ».
🕘 Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00 (heure de Paris)
